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La
"criminalisation" de la désobéissance civile
par Alain Refalo, Président du Centre de ressources sur la non-violence de
Midi-Pyrénées
article paru dans la revue Silence, Novembre 2005.
La désobéissance civile est un puissant moteur de construction du droit
par les citoyens. La transgression de la loi injuste n’est pas un déni du
droit, mais l’affirmation citoyenne d’un grand respect pour le droit sans
lequel il ne peut y avoir de société basée sur la justice. Le législateur
se doit d’être attentif aux revendications des citoyens qui ont recours à
la désobéissance civile car, d’une certaine manière, ces derniers en
s’appropriant des questions relatives au droit renforcent l’Etat de droit.
« La désobéissance civile exprime la désobéissance à la loi dans le cadre
de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure,
écrit John Rawls dans sa Théorie de la justice. La loi est
enfreinte, mais la fidélité à la loi est exprimée par la nature publique
et non-violente de l’acte, par le fait qu’on est prêt à assumer les
conséquences légales de sa conduite. Cette fidélité à la loi aide à
prouver à la majorité que l’acte est, en réalité, politiquement
responsable et sincère et qu’il est conçu pour toucher le sens de la
justice du public ».
La désobéissance civile, paradoxalement, apparaît donc comme un temps
privilégié de renforcement de la démocratie. La vitalité démocratique
d’une société pourrait se mesurer à la capacité des citoyens à enfreindre
la loi dans certaines circonstances, c’est-à-dire à prendre des risques
personnels et collectifs pour défendre des causes essentielles. Les lois
ne sont jamais figées, elles sont en constante évolution. C’est pourquoi
les citoyens ont un rôle particulièrement actif à jouer pour faire évoluer
le droit, y compris en transgressant certaines lois lorsque cela est
justifié. « Tout le droit s’est construit parce que des gens ont résisté,
ont désobéi à un droit qui était devenu injuste, admet François Roux,
avocat de José Bové. La société se donne des règles et il inadmissible
d’imaginer que ces règles sont intangibles. Le monde est en mouvement ».
Les adversaires de la
désobéissance civile dénoncent l’irresponsabilité et l’incivisme de ceux
qui veulent désobéir aux lois dans un Etat de droit. Généralement, ils
oublient de préciser que ceux qui ont enfreint la loi, ne l’ont pas fait
par refus des lois, mais pour ne pas cautionner telle ou telle loi
injuste. En refusant de distinguer loi juste et loi injuste, ce qu’un
gouvernement aura toujours du mal à faire, il criminalise les
« désobéissants » en les assimilant à des délinquants. A ses détracteurs
qui s’inquiétaient qu’il proclame l’obéissance à certaines lois et
l’infraction à d’autres, Martin Luther King apportait la précision
suivante, alors qu’il était incarcéré à Birmingham : « Il existe deux
catégories de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes.
Je suis le premier à prêcher l’obéissance aux lois justes. L’obéissance
aux lois justes n’est pas seulement un devoir juridique, c’est aussi un
devoir moral. Inversement, chacun est moralement tenu de désobéir aux lois
injustes. J’abonderais dans le sens de saint Augustin pour qui « une loi
injuste n’est pas une loi ». » Au moment du débat suscité par l’appel des
cinéastes à la désobéissance civile, plusieurs responsables politiques se
sont vigoureusement élevés contre l’atteinte à l’Etat de droit que
constituait cet appel à l’infraction à la loi. Jacques Toubon, garde des
sceaux, jugeait « inadmissible » l’appel des cinéastes car « pas plus les
réalisateurs que qui que ce soit n’a le droit de contrevenir à la loi ni
surtout d’appeler à violer la loi ». Ce type de déclaration ne fait aucun
distinguo entre désobéissance criminelle et désobéissance civile et ne
prend absolument pas en compte la motivation des cinéastes quant à la loi
jugée inique. La désobéissance civile est assimilée à une délinquance, à
un acte de droit commun qui doit être sanctionné comme tel.
Il en fut de même pour
José Bové. Le 14 juillet 2003, le président de la République a justifié la
lourde sanction (14 mois de prison) qui avait frappé le porte-parole de la
Confédération Paysanne en déclarant que « les
militants syndicaux sont des Français comme les autres et ne doivent pas
s'imaginer que cette vocation leur donne le droit d'enfreindre la loi".
Comme à l’habitude, la désobéissance civile est assimilée à une forme de
délinquance. Pour enfoncer le clou, Jacques Chirac criminalise encore
davantage l’action syndicale de José Bové en affirmant que non seulement
elle est illégale, mais qu’elle est violente. « Agir
de façon brutale, contraire à la loi, et récidiver, ce n'est pas conforme
à l'idée que je me fais d'un Etat de droit". Jacques Chirac ne
s’embarrasse pas de subtilités. Toute action illégale étant forcément
violente, elle est condamnable. Là aussi, aucune distinction entre
désobéissance criminelle et désobéissance civile. Il veut bien que José
Bové exprime ses idées, mais sans action illégale.
En disant cela, le pouvoir reconnaît la force subversive de la
désobéissance civile qu’il ne peut évidemment pas tolérer. Mais il oublie
de dire que c’est ce type d’action, « symbolique, non-violente et à visage
découvert », selon les propos de José Bové, qui a permis de porter le
débat sur les OGM sur la place publique. Or cette action hautement
médiatique a eu une fonction pédagogique telle que l’on peut la considérer
comme une action d’intérêt général. En effet, peu de temps après son
incarcération, une quarantaine de chercheurs du CIRAD de Montpellier et
plusieurs dizaines d’autres de l’INRA et de l’IRD écrivaient au Président
de la République pour apporter leur soutien à José Bové. Ils estimaient
que le leader de la Confédération Paysanne avait eu raison d’arracher les
plants de riz sur lesquels ils travaillaient. « Ces actions, écrivent-ils,
ont rempli une fonction d’alerte pour nous, personnels de la recherche et
de l’enseignement supérieur : notre réflexion sur la gravité du problème
de l’utilisation des OGM, et, au-delà, de toute découverte scientifique,
en a largement bénéficié. Elles nous ont rappelé que, sur des sujets aussi
graves, la « société civile » doit être partie prenante des décisions
concernant les objectifs et l’utilisation des résultats de la recherche. »
L’action de désobéissance civile validée par ceux qui en ont été les
premières victimes, voilà qui ne manque pas de sel et aurait dû faire
réfléchir le Président de la République…
Les pouvoirs publics
ont beau jeu de criminaliser la désobéissance pour mieux la réprimer. Les
partisans de la désobéissance civile ne doivent pas sous estimer ce point
sous prétexte que l’Etat est parfaitement dans son rôle. N’oublions pas
que l’enjeu est aussi de gagner la bataille de l’opinion publique, ce qui
signifie d’accorder une attention toute particulière à l’image que donne
les médias du mouvement de désobéissance civile. Dans cette optique, nous
tenons pour essentiel d’affirmer clairement le caractère public et
non-violent de la désobéissance civile. C’est le meilleur moyen selon nous
de la différencier avec la désobéissance criminelle qui est forcément
associée à une forme de délinquance. La civilité de la désobéissance
collective s’affirme dans le choix éthique et stratégique de l’action
non-violente pour combattre les injustices du désordre établi. Elle ne nie
pas la nécessité de la loi et de règles pour organiser la vie en société ;
elle affirme même son plus grand respect pour la loi en tant que fondement
du droit. La désobéissance civile en référence à un droit supérieur milite
pour améliorer les lois existantes et éventuellement créer de nouveaux
droits. Dans cette perspective, la désobéissance civile est
"révolutionnaire" en ce sens qu'elle conteste "l'Etat de fait" fondé sur
l'injustice, mais sa portée est entièrement constructive en ce sens
qu'elle a pour visée de rétablir ou d'établir "l'Etat de droit" fondé sur
la justice.
Les juristes
participent également à la criminalisation de la désobéissance civile
lorsqu’ils ne prennent pas en compte le caractère collectif de l’action de
désobéissance. En jugeant les personnes individuellement et non pas
collectivement, ils assimilent le membre du groupe à un délinquant de
droit commun qui doit être jugé en dehors de toute considération
philosophique et politique. « Il existe une différence essentielle, écrit
Hannah Arendt, entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les
regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance
civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre
droit ». Le délinquant agit en essayant de garder l’anonymat et
généralement n’assume pas les actes qu’on lui reproche. Celui qui
participe à un acte de désobéissance civile le fait ouvertement et en
assumant toutes les conséquences. « Le criminel enfreint les lois
subrepticement, écrit Gandhi, et tâche de se soustraire au châtiment ;
tout autrement agit celui qui résiste civilement. Il se montre toujours
respectueux des lois de l’Etat auquel il appartient, non par crainte des
sanctions, mais parce qu’il considère ces lois nécessaires au bien de la
société. Seulement, en certaines circonstances, assez rares, la loi est si
injuste qu’obéir semblerait un déshonneur. Alors, ouvertement et
civilement, il viole la loi et subit avec calme la peine encourue pour
cette infraction ».
Ainsi, lorsque fut organisé le démontage du Mac Donald de Millau en août
1999, ses organisateurs avaient bien pris soin d’annoncer publiquement
l’action. Les renseignements généraux étaient parfaitement au courant de
l’objectif des manifestants qui étaient de démonter portes, fenêtres et
cloisons du magasin alors en construction. Mais là aussi, il a suffi
qu’une dépêche de l’AFP parle de « saccage » pour que le processus de
criminalisation de l’action illégale se mette en marche avec ses
conséquences judiciaires.
Le caractère public,
collectif et non-violent de la désobéissance civile manifeste le caractère
civique de l’acte commis. Il n’appelle pas à une désobéissance généralisée
à toutes les lois et ne conduit pas à une forme d’anarchie non maîtrisée
comme les pouvoirs voudraient le faire croire. Celui qui transgresse la
loi pour défendre une juste cause assume les conséquences de son acte, à
la différence du délinquant qui le plus souvent cherche à nier les faits
qu’on lui reproche. C’est pourquoi « criminaliser » la désobéissance
civile, c’est, pour l’Etat, la discréditer auprès de l’opinion publique.
En restant ferme sur l’éthique des moyens employés et en communiquant sur
l’affichage non-violent de la démarche, les militants de la désobéissance
possède une arme à double coup pour dénoncer les mensonges de l’Etat et
gagner la bataille de l’opinion publique.
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