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Nos sociétés sont
dominées par une culture de l'obéissance. Dès sa plus petite enfance,
le petit d'homme est «formaté» pour obéir. Il doit obéir dans sa
famille et à l'école. Devenu adulte, il doit encore obéir dans sa vie
professionnelle et dans sa vie civique, le cas échéant à l'armée. S'il
pratique une religion, l'obéissance lui sera présentée comme la
garantie de sa fidélité. Ainsi, l'individu doit toujours obéir à ses
«supérieurs» et la désobéissance est stigmatisée comme une faute
grave. Comme telle, elle appelle une sanction sous la forme d'une
punition.
Selon la théorie de
l'État qui a prévalu jusqu'à présent dans nos sociétés, l'obéissance
des citoyens à la loi de la majorité est l'un des fondements
essentiels de la démocratie. Pratiquement, c'est la loi du nombre qui
commande la démocratie. Mais la loi du nombre peut ne pas correspondre
à l'exigence du droit. Et, dans ce cas, nul doute que le droit doit
prévaloir contre le nombre.
Certes, toute vie
en société implique l'existence de lois. Dès que nous voulons jouer
ensemble, il nous faut élaborer une règle du jeu. Et le jeu n'est
possible que si chacun la respecte.
Il serait donc vain, au nom d'un idéal de non-violence
absolue, de concevoir une société où la justice et l'ordre pourraient
être assurés par le libre concours de chacun, sans qu'il soit besoin
de recourir aux interdits et aux obligations imposés par la loi.
Celle-ci remplit une fonction sociale qu'on ne saurait nier : celle
d'obliger les citoyens à un comportement raisonnable, en sorte que ni
l'arbitraire ni la violence ne puissent se donner libre cours. Il ne
serait donc pas juste de considérer les contraintes exercées par la
loi seulement comme des entraves à la liberté, elles sont d'abord des
garanties pour elle. En m'interdisant de voler les biens d'autrui, la
loi garantit la sûreté de mes propres biens. Les lois justes sont le
fondement même de l'État de droit.
Pour autant que la
loi remplisse sa fonction au service de la justice, elle mérite le
respect et l'obéissance des citoyens. "Il y a deux sortes de lois,
affirmait Martin Luther King : les lois justes et les injustes. Je
suis le premier à préconiser l'obéissance aux lois justes. C'est une
responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même
responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois
injustes. (...) Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire
ouvertement, avec ferveur, et la volonté d'en accepter les
conséquences. Je soutiens qu'un homme qui refuse d'obéir à une loi lui
paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein
gré à la peine de prison afin d'en démontrer l'injustice à ses
concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la
loi."
Il est naturel qu'en
démocratie le pouvoir politique bénéficie d'une présomption de
légitimité, mais celle-ci n'est pas irréfragable, c'est-à-dire qu'il
est possible de lui apporter une preuve contraire. Lorsque la loi
cautionne ou engendre elle-même l'injustice, elle mérite le mépris et
la désobéissance des citoyens. "Le citoyen, s'interroge Henry-David
Thoreau, doit-il jamais un instant, si peu que ce soit, abdiquer sa
conscience au législateur ? A quoi bon la conscience individuelle
alors ? Je crois que nous devrions être hommes d'abord et sujets
ensuite. Il n'est pas souhaitable de cultiver le même respect pour la
loi et pour le bien. La seule obligation que je dois assumer est de
faire à tout moment ce que j'estime juste. (...) La loi n'a jamais
rendu les hommes un brin plus justes; et, de par le respect qu'ils lui
portent, les gens les mieux intentionnés deviennent chaque jour les
agents de l'injustice."
La légalité
des dispositions prises par l'État ne suffit pas à fonder leur
légitimité. L'obéissance à la loi ne dégage pas le citoyen de sa
responsabilité. La démocratie exige des citoyens responsables et non
pas des individus disciplinés. "La désobéissance civile, affirme
Gandhi, est le droit imprescriptible de tout citoyen. Il ne saurait y
renoncer sans cesser d'être un homme. La désobéissance civile ne donne
jamais suite à l'anarchie, alors que la désobéissance criminelle peut
y conduire. Sous peine de disparaître, chaque État met fin à la
désobéissance criminelle par la force. Mais ce serait vouloir
emprisonner la conscience que de faire cesser la désobéissance civile."
Aux lendemains de
la seconde guerre mondiale, la Conférence de Londres se réunit afin
d'entériner un accord concernant la poursuite et le châtiment des
grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe. Elle
décide la création d'un tribunal militaire international chargé de
l'organisation du procès de Nuremberg. Le 8 août 1945, la Conférence
adopte le statut du tribunal qui définit pour la première fois trois
nouvelles notions juridiques : les "crimes contre la paix", les
"crimes de guerre" et les "crimes contre l'humanité". Le statut
précise : "Les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices
qui ont pris part à l'élaboration ou à l'exécution d'un plan concerté
ou d'un complot pour commettre l'un quelconque des crimes ci-dessus
définis sont responsables de tous les actes accomplis par toutes les
personnes en exécution de ce plan. La situation officielle des
accusés, soit comme chefs d'État, soit comme hauts fonctionnaires, ne
sera considérée ni comme une excuse ni comme un motif de diminution de
peine. Le fait que l'accusé ait agi conformément aux instructions de
son gouvernement ou d'un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de
sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de
diminution de peine, si le tribunal décide que la justice l'exige." En
affirmant ainsi que le fait que les accusés aient agi en obéissant aux
ordres de leur gouvernement ne saurait les dégager de leur
responsabilité, le tribunal crée une jurisprudence reconnaissant non
seulement le droit mais le devoir des citoyens de désobéir à des
ordres dont l'exécution porte atteinte au respect des droits de
l'homme, quelle que soit la fonction exercée par ces citoyens au sein
de la société.
Ainsi, celui qui se
soumet à une loi injuste porte une part de la responsabilité de cette
injustice. Ce qui fait l'injustice, ce n'est pas tant la loi injuste
que l'obéissance à la loi injuste. Dès lors, pour dénoncer et
combattre l'injustice engendrée par la violation du droit, pour lutter
contre l'injustice de la loi, il est nécessaire de désobéir à la loi.
Le «désobéissant» est un dissident, il n'est pas un délinquant. Il ne
se désolidarise pas de la collectivité politique à laquelle il
appartient : il ne refuse pas d'être solidaire, il refuse d'être
complice.
Ce n'est pas la loi
qui doit dicter ce qui est juste, mais ce qui est juste qui doit
dicter la loi. Aussi bien, lorsque le citoyen estime qu'il y a conflit
entre la loi et la justice, il doit choisir la justice et désobéir à
la loi. Ce qui doit inspirer le comportement du citoyen, ce n'est pas
ce qui est légal, mais ce qui est légitime. Ici, plusieurs questions
se posent. N'est-il pas dangereux de laisser à chaque citoyen la libre
appréciation de la légitimité des lois ? Permettre à chacun la liberté
d'agir à sa guise, n'est-ce pas instituer le désordre dans toute la
société ? Ne va-t-il pas suffire qu'une loi déplaise à un individu
pour qu'il revendique le droit de lui désobéir ? Selon quels critères,
en définitive, un citoyen peut-il avoir la certitude qu'une loi est
injuste ? A toutes ces interrogations, on ne peut répondre autrement
qu'en affirmant que le citoyen doit assumer l'entière responsabilité
de ses décisions et de ses actes. En dernière analyse, l'homme ne peut
se décider à agir autrement qu'à travers les lumières et les exigences
de sa propre raison et de sa propre conscience. Il court certes le
risque de se tromper, mais ce risque serait encore plus grand s'il
choisissait de se conformer aux décisions prises par d'autres. Choisir
l'obéissance inconditionnelle, c'est choisir l'irresponsabilité. Au
demeurant, en se mettant délibérément hors la loi, le désobéissant
prend pour lui-même des risques qui peuvent être considérables. Et ces
risques sont de nature à le dissuader d'enfreindre la loi pour ne
faire valoir que ses intérêts particuliers.
L'histoire nous
apprend que la démocratie est beaucoup plus souvent menacée par
l'obéissance aveugle des citoyens que par leur désobéissance. En
réalité, l'obéissance passive des citoyens fait la force des régimes
arbitraires et totalitaires ; dès lors, leur désobéissance peut être
le fondement de la résistance à ces mêmes régimes. "Nous avons compris
une grande vérité, écrivait le dissident soviétique Vladimir Boukovski,
à savoir que ce n'est pas le fusil, ce ne sont pas les chars, ce n'est
pas la bombe atomique qui engendrent le pouvoir, et le pouvoir ne
repose pas sur eux. Le pouvoir naît de la docilité de l'homme, du fait
qu'il accepte d'obéir. (...) Nous savons donc quelle peut être la
force foudroyante de l'insoumission de l'homme. Et les puissants le
savent aussi."
La désobéissance civile apparaît nécessaire à la respiration de la
démocratie. Loin d'affaiblir la démocratie, elle la protège et la
renforce. "Il faut beaucoup d'indisciplinés, écrit Georges Bernanos,
pour faire un peuple libre."
Il convient de
distinguer deux formes de désobéissance civile : l'une directe et
l'autre indirecte. La première s'oppose directement à une loi injuste
dans le but de la supprimer ou, du moins, de la modifier. La seconde
consiste à s'opposer indirectement à une décision politique injuste en
transgressant une loi dont on ne demande ni l'abrogation ni le
changement. La désobéissance est alors le moyen tactique choisi pour
faire apparaître au grand jour l'injustice de la décision prise et
d'exercer une pression sur les décideurs afin qu'ils changent de
politique. Ainsi, des usagers du chemin de fer peuvent bloquer les
trains en organisant un sit-in sur la voie ferrée, non pas pour
obtenir une modification de la loi qui interdit toute entrave à la
circulation sur une voie publique, mais pour obtenir un changement de
la politique ferroviaire qu'ils contestent. S'ils sont poursuivis en
justice pour leur délit - et ce c'est vraisemblablement ce qu'ils
souhaitent... -, ils feront alors du tribunal une tribune pour prendre
l'opinion publique à témoin de la justice de leur cause.
En quel sens la
désobéissance est-elle civile ? La racine étymologique du mot
civil est le terme latin civilis qui lui-même provient de
civis, citoyen. Le premier sens de la désobéissance civile est
donc qu'elle est une désobéissance citoyenne. Mais le terme
civilis signifie plus que cela. Il s'oppose, d'une part à
militaris. Un second sens de la désobéissance civile est donc
qu'elle n'est pas militaire. Mais cette signification est
équivoque. Certes, le moyen de la désobéissance civile n'est pas
militaire, mais les militaires eux-mêmes peuvent recourir à ce moyen
en refusant de se soumettre à des ordres qu'ils jugent contraire à la
déontologie de leur métier, comme ceux qui leur commanderaient de
pratiquer la torture sur leurs prisonniers. D'autre part et surtout,
civilis s'oppose à criminalis. Ainsi, la désobéissance
est civile en ce sens qu'elle n'est pas criminelle,
c'est-à-dire qu'elle respecte les principes, les règles et les
exigences de la civilité. La désobéissance civile est la
manière civilisée de désobéir. Elle est civile en ce sens
qu'elle n'est pas violente. La violence exercée par des citoyens est
toujours une désobéissance, dès lors que la loi, par principe, leur
interdit toute violence, l'État s'octroyant le monopole de la violence
légale. Mais la violence est une désobéissance criminelle dès
lors qu'elle enfreint les règles de la civilité. En définitive, la
désobéissance est civile en ce sens qu'elle est non-violente. Pour
que la désobéissance puisse se prévaloir de la légitimité
démocratique, il est essentiel qu'elle reste civile,
c'est-à-dire non-violente. Certains, voulant souligner le
caractère citoyen de la désobéissance à une loi injuste, préfèrent
l'expression "désobéissance civique". Cependant, cette expression a
l'inconvénient de faire passer au second plan le caractère non-violent
que doit garder l'action de désobéissance pour rester... civique.
C'est pourquoi, l'expression "désobéissance civile" semble préférable.
Elle dit plus et elle dit mieux en mettant en valeur que ce qui donne
tout son sens à la citoyenneté, c'est la civilité. La
citoyenneté est un statut, la civilité est une vertu. Elle est la
vertu du citoyen. Par ailleurs, ce changement de concept présente
l’inconvénient majeur d’opérer une rupture dans la longue tradition de
la désobéissance civile qui s’étend de Gandhi à nos jours.
Le devoir de
désobéissance civile à une loi, à un règlement ou à un ordre injuste
concerne tout particulièrement le citoyen-fonctionnaire. Le code de
déontologie des agents de l'État devrait explicitement préciser que
tout fonctionnaire doit refuser d'obéir non seulement à un ordre
illégal, mais également à un ordre illégitime. Il convient donc que,
dans une démocratie, les pouvoirs publics élaborent des instructions
officielles sur les obligations des fonctionnaires lorsqu'ils se
trouvent confrontés à un ordre illégitime. Ces instructions doivent
souligner que les administrations publiques ont un rôle stratégique
majeur dans la défense de l'État de droit. Cependant, la déontologie
du fonctionnaire, comme toute déontologie, ne peut être définie par la
seule référence aux dispositions juridiques, elle doit impérativement
se référer aux exigences éthiques.
Il ne suffit pas que
l'action de désobéissance civile soit justifiée, elle doit être
efficace. En tant qu'action politique, la désobéissance civile est une
initiative collective et organisée visant à exercer sur les pouvoirs
publics une pression qui les oblige à rétablir le droit. Il ne s'agit
pas seulement de définir le droit à l'objection de conscience, fondé
sur l'obligation de la conscience individuelle de refuser d'obéir à
une loi injuste, il s'agit, au-delà de cette reconnaissance, de
définir le droit des citoyens de désobéir à la loi pour affirmer leur
pouvoir et faire aboutir leurs revendications. Ainsi, la désobéissance
civile n'exprime pas seulement la protestation morale de l'individu
face à une loi ou une décision injuste, mais aussi et surtout la
volonté politique d'une communauté de citoyens qui entendent exercer
leur pouvoir. Les désobéissants visent donc à créer un rapport de
forces qui oblige les décideurs politiques à céder à leurs
revendications. Dans cette perspective, le nombre des réfractaires est
un facteur décisif. Il est également essentiel qu'ils puissent
acquérir le soutien d'une large minorité, sinon d'une majorité des
citoyens, afin que la pression de l'opinion publique s'exerce en leur
faveur. Il appartient donc aux résistants d'expliquer de la manière la
plus claire et la plus crédible possible les enjeux de leur action.
Une campagne de
désobéissance civile, comme toute action de non-collaboration, ne doit
pas s'enfermer dans une position négative de refus et de contestation.
En même temps que les désobéissants dénoncent l'injustice de la loi,
ils doivent proposer une solution positive et constructive au conflit
qu'ils ont eux-mêmes créé. Ils doivent donc établir un "programme
constructif" qui permette de faire prévaloir l'État de droit. Dans
cette perspective, la désobéissance civile vise non seulement à la
suppression de la loi injuste, mais à la promulgation d'une nouvelle
loi qui garantisse la justice. "Sans
doute, écrit le philosophe Éric Weil, tel qui est criminel aux yeux de
la loi positive, peut être, d'un autre point de vue, un héros ou un
saint. Mais il ne serait ni l'un ni l'autre s'il ne risquait pas, en
connaissance de cause, le conflit avec la loi - et surtout sa révolte
serait dénuée de sens pour la société-communauté si elle ne visait
pas, au lieu de la suppression de la loi, la proclamation d'une loi
meilleure, donc d'une loi."
Par sa propre
logique, la loi prévoit des sanctions contre le citoyen qui se dérobe
à ses injonctions. Toute action de désobéissance civile vient se
heurter à la répression de l'État qui entend veiller à ce que "force
reste à la loi". Mais, dans la mesure où la loi transgressée est
véritablement injuste, les sanctions infligées aux citoyens
désobéissants sont également injustes. Celui qui désobéit à une loi
injuste ne saurait se sentir obligé de se soumettre aux sanctions que
l'État veut lui imposer. Il est donc fondé à leur "désobéir"
également. Mais on ne saurait définir ici une règle absolue. Il s'agit
de rechercher quelle est la conduite la plus opportune en fonction de
chaque situation. Il s'agit de discerner quelle est l'attitude qui
donnera à l'action sa plus grande efficacité politique. Il peut être
préférable de ne pas échapper aux sanctions prévues par la loi :
l'injustice de la condamnation frappant les citoyens récalcitrants est
de nature à révéler aux yeux de l'opinion publique l'injustice de la
loi transgressée et à discréditer les pouvoirs publics. Dans d'autres
circonstances, il peut être préférable d'échapper aux sanctions afin
d'amplifier le défi lancé aux pouvoirs et de mieux mettre en évidence
le caractère illégitime de la peine prononcée. On peut alors envisager
d'entrer dans la clandestinité pour un temps plus ou moins long. Il
est possible alors de choisir soi-même la date de son arrestation en
lui donnant l'impact médiatique le plus fort possible. L'essentiel est
de chercher à toujours garder l'initiative.
Ce qui donne à une
action de désobéissance civile toute sa force, c'est le nombre de ceux
qui s'y engagent. La multiplication des arrestations et des procès
peut être le meilleur moyen d'embarrasser les pouvoirs publics et de
les obliger, en fin de compte, à satisfaire les revendications du
mouvement de résistance.
Ainsi, même dans une
«société démocratique», les citoyens peuvent légitimement ne pas
vouloir attendre un hypothétique changement de pouvoir pour changer
une loi injuste - car il ne convient pas de «faire attendre» la
justice... - en organisant une campagne de désobéissance civile. Un
autre scénario peut être envisagé. Il ne s'agit plus de s'opposer à
une loi injuste dans une société démocratique, mais de résister à un
pouvoir injuste qui viole délibérément les principes de la démocratie.
La désobéissance peut alors prendre la forme d'une véritable
«insurrection pacifique» des citoyens qui se donnent pour but, non
plus de changer telle ou telle loi, mais de changer le pouvoir
lui-même. La légitimité de la désobéissance civile se fonde alors sur
le droit du peuple de résister à l'oppression. Et de même qu'on peut
envisager que la constitution d'un régime démocratique reconnaisse le
droit de l'individu à l'objection de conscience, on peut concevoir que
soit reconnu constitutionnellement le droit du peuple à la résistance
à l'oppression, qui impliquerait tacitement le droit à la
désobéissance civile. Si la loi ne peut pas donner au citoyen le droit
de lui désobéir, la constitution pourrait lui donner le droit de
désobéir à la loi. Pour penser la désobéissance civile en démocratie,
il convient de reconnaître au droit à la résistance, non seulement une
valeur morale et philosophique, mais aussi une valeur juridique. |
