Droits de l’Homme

Notes de Céline – support d’une rencontre débat 2008

Les droits de l’homme aujourd’hui, quelles avancées ?

Comment agir pour les droits de l’homme en  respectant les principes de la non-violence ?

 

 

C’est à la fin du XVIIIe siècle, en Europe occidentale et dans les colonies anglaises d’Amérique devenues les États Unis, qu’ont été formulées pour la première fois les notions qui sont à la base des Droits de l’Homme. Et c’est en France, au début de la Révolution, le 26 août 1789, qu’a été adoptée la première déclaration tentant de les définir. De portée générale, elle proclame que tous les Hommes naissent avec des droits et que ces droits sont les mêmes pour tous sans distinction, ce qui implique, par exemple, même si cela n’a pas été tout de suite appliqué, l’égalité des sexes et l’abolition de l’esclavage.

 

Peu après, la Déclaration de 1793, préambule de la première constitution républicaine de la France, a placé l’égalité au premier rang des droits, et en insistant sur l’instruction et les secours publics, a développé la notion de droits économiques et sociaux. Ils sont parfois appelés droits de la deuxième génération parce qu’ils complètent les droits civils et politiques dits de la première génération. Ces droits ont été affirmés plus fortement encore au XIXe siècle, en particulier en 1848 lors de la Deuxième République. Est apparue alors une exigence nouvelle vis à vis de l’État puisqu’on reconnaissait aux citoyens le droit de s’adresser à lui, individuellement ou collectivement, pour qu’il les garantissent.

 

Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale qui a vu se perpétrer des actes d’une atrocité jusqu’alors inconnue, la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, assigne comme but aux Nations Unies après la paix « le respect des Droits de l’Homme et des libertés pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion » et le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution qui proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle est voté par la quasi totalité des États membres. Les États du bloc soviétique, l’Afrique du Sud et l’Arabie saoudite se sont abstenus.

 

Dans son préambule, la Déclaration reprend et actualise les motifs de la Déclaration française des droits de l’homme: « considérant que la méconnaissance et le mépris des Droits de l’Homme ont conduits à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité…/…l’Assemblée Générale déclare la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations…». Dans ses articles, elle reprend l’énoncé des droits de l’Homme et du citoyen proclamés par les déclarations anglaises, états-uniennes et françaises, mais elle y ajoute des droits économiques, sociaux et culturels rendus indivisibles des précédents par leur inscription dans un même texte.

 

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  pose des conditions pour que les droits puissent être réellement exercés, notamment dans son article 28: « toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet ». Cependant déclarer n’est pas obliger… C’est pourquoi en 1966, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté deux traités distincts, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques,  sociaux et culturels dits Pactes de New York. Ils donnent un contenu contraignant à la plupart des droits proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

 

En outre, des conventions internationales spécifiques élaborées par l’ONU contribuent à construire progressivement un véritable ordre juridique international des Droits de l’Homme. Ainsi la convention contre les discriminations racistes ou sexistes ou la convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes. Il arrive aussi que des conventions aient un champ d’application régional. Ainsi, la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui a été adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe et que la Cour Européenne des Droits de l’Homme est chargée de faire respecter. Ses arrêts ont eu des résultats souvent importants amenant les États européens à modifier leurs législations et leurs pratiques.

 

D’autre part, après que des tribunaux pénaux internationaux ont été créés pour juger les coupables de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, la Cour pénale internationale est née en 1998 sous l’égide de l’ONU. Certes tous les États n’ont pas encore accepté sa compétence, mais son entrée en fonctions représente un progrès décisif à terme pour le respect universel des Droits de l’Homme. Les défenseurs des droits restent cependant de toute évidence encore loin du compte…

 

Au moment de fêter le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, on peut légitimement se dire comme le juriste Donald Dworkin qu’il est temps de « prendre les droits au sérieux » et qu’il faut cesser de se borner à leur rendre hommage dans les mots tout en les ignorant ou en les violant dans les actes. Quelles sont justement aujourd’hui les actions  susceptibles de faire appliquer plus efficacement les Droits de l’Homme dans le respect des principes de la non-violence?

 

Pour nous aider à réfléchir à cette question, la commission documentation du Centre de Ressources sur la Non-Violence de Midi-Pyrénées avait sollicité trois personnes qui luttent localement pour faire respecter un peu mieux les Droits de l’Homme à leur échelle:

-Mme Martine RONOE, Présidente d’Amnesty International Toulouse.

-L’association « le Cercle des Voisins » contre le centre de rétention de Cornebarrieu.

-Le mouvement « l’heure de silence » de Toulouse

 

 

CITATIONS

 

Déclaration de 1789 :

 

-article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

-article 12 : La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

 

-article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

 

Déclaration de 1793 :

 

-article 6 : La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règne la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

 

-article 21 : Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

 

-article 22 : l’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

 

-article 33 : la résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

 

-article 34 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

 

Constitution de 1848 :

 

-préambule : Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l’État en proportion de leur fortune… (7).

 

-chapitre 2 : La peine de mort est abolie en matière politique (5). L’esclavage ne peut exister sur aucune terre française (6). La presse ne peut en aucun cas être soumise à la censure (8).

 

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 :

 

René Cassin, juriste français, qui fut un des principaux rédacteurs de la Déclaration Universelle, compare celle-ci à un portique dont le fronton est soutenu par quatre piliers :

 

  1. Libertés d’ordre personnel

-droit à la vie, à la liberté, à la sûreté (3)

-interdiction de l’esclavage et de la traite (4)

-interdiction de la torture (5)

-droit à un juge (8)

-interdiction des arrestations et détentions arbitraires (9)

-nécessité d’un tribunal indépendant et impartial (10)

-principe de présomption d’innocence (11)

 

  1. Facultés de l’individu dans ses rapports avec le monde extérieur

-droit au respect de la vie privée (12)

-liberté de circulation (13)

-droit d’asile (14)

-droit à la nationalité (15)

-droit au mariage et exigence de libre consentement des époux (16)

-droit à la propriété (17)

 

  1. Facultés spirituelles

-libertés de pensée et d’expression (18, 19)

-libertés et réunion et d’association (20)

-élections au suffrage universel (21)

 

  1. Droits économiques et sociaux

-droit à la sécurité sociale (22)

-droit au travail et au repos (23, 24)

-droit à un niveau de vie suffisant (25)

-droit à l’éducation (26)

-droit à la vie culturelle (27)

 

-préambule : L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l’Homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

 

-article 4 : Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

 

-article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.

 

-article 14 : Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

 

-article 23 : Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

 

-article 26 : L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personne humaine et au renforcement du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les Nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la Paix.

 

-article 29 : L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

 

ADHESION, DON
L'ADHESION
Une démarche militante.

LE DON
Votre soutien citoyen

Bulletin d'adhésion 2019
ACCUEIL
Horaires d'accueil du public
mercredi 9h-12h et 15h-18h samedi 10h-13h

Nous vous invitons à consulter ci-dessous notre planning d'accueil du public.  width=
Tel : 05 61 78 66 80
Résidence Le Dauphiné
2 Allée du Limousin
31770 Colomiers

crnv.midi-pyrenees@wanadoo.fr

SUIVEZ-NOUS !
Facebook Facebook
VIDEO

Gandhi, un simple être humain, un avocat, avec ses défauts qui a fait un parcours vers la non-violence. Il a pu employer des propos qui peuvent nous paraître polémiques, racistes. Mais il a su être un guide aussi, contre ces défauts-là.

CONFERENCES


Conférence de Catherine Clément sur Gandhi donnée le 12 mai 2011 dans le cadre de l'Université populaire du quai Branly (UPQB).

A LA RADIO